LES STATUTS
ARTICLE 5 : Toute personne (physique ou morale) portant intérêt à l'association, peut devenir membre de l'association pour autant qu'elle satisfasse aux obligations juridiques inhérentes à l’objet. Elle doit en faire la demande par écrit, et être agréée par le Conseil d'administration, dont les décisions non motivées sont libres. L'adhésion à l'association comprend l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur. Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission, en appréciant souverainement les possibilités du demandeur de contribuer à la réalisation des buts de l'association. Le Conseil d’administration tient un registre des membres.
ARTICLE 6 : - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit leur lettre de démission au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale des membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier.
ARTICLE 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 8 : Cotisation et autres ressources. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale ; il ne pourra être supérieur à €50,- (cinquante Euros). Au delà de cette somme la différence sera considérée comme don.
Les autres ressources de l'association se composent : - des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques destinées à lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose de réaliser, - des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle peut posséder, - des recettes brutes provenant des manifestations et actions qu'elle peut organiser, - des revenus provenant des actions financées dans le cadre de la formation, des recherches et des études et des dons et legs.
ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation et seuls les membres effectifs et adhérents peuvent participer aux votes.
ARTICLE 10 : L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à:
- la gestion du Conseil d'administration et à la situation financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant établi par le Conseil d'administration et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
- la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l’exclusion des membres, la modification des statuts, la transformation de l’association en société à finalité sociale et la dissolution volontaire de l’association.
ARTICLE 11 : Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Conseil d'administration, dans le courant du mois de juin de l’exercice comptable qui court du premier janvier au trente et un décembre de l’année d’après. Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du Conseil d'administration, soit à la demande au moins d’un cinquième des membres effectifs et adhérents.
Huit jours au moins avant la date de réunion fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou par courrier électronique signé par un administrateur au nom du Conseil d’administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations sauf dans les cas prévues aux articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
ARTICLE 12 : Pour valablement délibérer, les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sans qu’il n’y ait des conditions de quorum. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 13 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux signés par le président du Conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
ARTICLE 14 : Le Conseil d'administration. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au minimum de trois membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Seuls les membres effectifs et les membres adhérents peuvent faire partie du Conseil d'administration.
En cas de vacance, pour toute cause prévue à l'article 7, le Conseil d'administration désigne un de ses membres en remplacement du membre sortant. Le membre ainsi élu achève le mandat du membre du Conseil d'administration qu'il est appelé à remplacer.
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